Port de Matamoros
Port de Matamoros
Cette administration s'engage à améliorer et à optimiser la consommation des ressources naturelles, à minimiser la production de déchets et à mettre en œuvre des actions visant à prévenir la pollution et à préserver l'environnement.
Base juridique
L'Administración Portuaria Integral de Tamaulipas, S.A. de C.V., conformément aux dispositions des articles 1°, paragraphe 3 ; 4°, paragraphe 1 et 42 de la loi organique de l'administration publique de l'État de Tamaulipas, est une société à participation publique majoritaire du gouvernement de l'État de Tamaulipas, créée par décret publié au Journal officiel de l'État le 25 juillet 2000.
Titre de la concession
Le 24 août 2021, le ministère des communications et des transports a accordé à Administración Portuaria Integral de Tamaulipas, S.A. de C.V. le titre de concession pour l'exploitation, l'utilisation et l'exploitation des biens du domaine public dans les ports, les terminaux et les marinas, pour une période de 50 ans.
Le 7 décembre 2021, il a été publié au Journal officiel de la Fédération (D.O.F.).
Loi sur les ports
La loi sur les ports et ses règlements d'application jettent les bases de l'organisation institutionnelle, de la planification et du fonctionnement des ports mexicains.
Parmi les dispositions de la loi figurent celles relatives à :
- Le pouvoir de l'État de formuler et de conduire des politiques et des programmes pour le développement du système portuaire national ;
- Les bases pour la création d'administrations portuaires intégrées (API) et les éléments pour la meilleure organisation de l'activité et la fourniture efficace de services ;
- L'obligation pour les API de réaliser des programmes directeurs de développement portuaire qui leur permettront d'orienter le fonctionnement du port de manière précise et consensuelle avec les différents acteurs de l'activité portuaire, dans le but d'organiser et de maximiser l'utilisation des espaces portuaires limités et l'application des ressources ; et,
- La création des programmes opérationnels annuels, qui servent d'instrument pour atteindre les objectifs, les buts et les stratégies précédemment établis dans les programmes directeurs de développement portuaire.
Loi sur les ports
Réglementation de la loi sur les ports
Code de conduite