Principes, valeurs et règles d'intégrité

Principe :
Économie : Les fonctionnaires chargés de la gestion des dépenses publiques administreront les biens, les ressources et les services publics avec austérité, discipline et légalité, en veillant à la réalisation des objectifs et des buts auxquels ils sont destinés, ceux-ci étant d'intérêt social.
Valeur :
Coopération : Les fonctionnaires collaboreront entre eux et favoriseront le travail d'équipe afin d'atteindre les objectifs communs prévus dans les plans et programmes de leurs services et/ou entités, générant ainsi une vocation totale au service public au bénéfice de la collectivité et la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Règle d'intégrité :
Marchés publics : Afin de garantir une administration austère, efficace, honnête et transparente, les acquisitions et locations de biens et services, ainsi que l'exécution des travaux publics et des services connexes, seront effectués dans le respect de la légalité, de l'impartialité, de l'austérité, de l'efficacité, de l'honnêteté, de la transparence, du professionnalisme et de la loyauté.
En outre, tout fonctionnaire participant aux processus de planification, d'attribution, d'exécution, de supervision des marchés publics et/ou de gestion des contrats doit suivre une formation sur la réglementation applicable en matière d'achats, de locations, de services du secteur public, de travaux publics et de services connexes, selon le cas.
Principe :
Équité : les fonctionnaires veilleront à ce que chacun ait accès, dans des conditions d'équité et d'égalité, à l'utilisation, à la jouissance et aux avantages des biens, services, ressources et opportunités offerts par l'État.
Valeur :
Leadership : Les fonctionnaires seront les guides, les exemples et les promoteurs du Code et des Règles d'intégrité ; ils encourageront et appliqueront dans l'exercice de leurs fonctions les principes que leur imposent la Constitution et les lois, ainsi que les valeurs supplémentaires qui, en raison de leur importance, sont intrinsèques à la fonction publique.
Règle d'intégrité :
Ressources humaines : Afin de promouvoir un gouvernement honnête, intègre, sans népotisme, qui œuvre au profit de la société, en matière de ressources humaines, ils favoriseront des environnements de travail fondés sur la concurrence au mérite, la professionnalisation, l'impartialité, l'égalité réelle et l'égalité des chances, l'inclusion, le respect et des conditions dignes. De même, toutes les dispositions visant à assurer une planification, une organisation et une administration correctes du service public seront rigoureusement appliquées.
Principe :
Transparence : Dans l'exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires privilégieront le principe de la publicité maximale des informations publiques, en répondant avec diligence aux demandes d'accès et en fournissant les documents qu'ils produisent, obtiennent, acquièrent, transforment ou conservent ; et dans le cadre de leurs compétences, ils diffuseront de manière proactive les informations gouvernementales, en tant qu'élément générateur de valeur pour la société et favorisant une gouvernance ouverte, tout en protégeant les données personnelles dont ils ont la garde.
Valeur :
Intérêt public : Les fonctionnaires, dans le cadre de leurs compétences et attributions, veilleront à ce que tous les habitants de l'État aient accès, dans les mêmes conditions, aux biens et services publics, aux programmes et avantages institutionnels, ainsi qu'aux emplois, postes et commissions gouvernementaux.
Règle d'intégrité :
Informations publiques : Afin de consolider un gouvernement transparent et responsable, ils garantiront, conformément au principe de publicité maximale, l'accès aux informations publiques dont ils ont la charge, et diffuseront de manière proactive celles qui présentent un intérêt public ou une utilité sociale. De même, ils devront à tout moment protéger les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition des données personnelles, ainsi qu'assurer leur protection, dans les termes fixés par les normes correspondantes.